La mise en place d'une Charte d'utilisation des outils informatiques de l'entreprise est incontournable. En cas d'abus ou de faute d'un salarié, la référence à la Charte est une sécurité juridique pour l'employeur. La Charte informatique de l'entreprise doit notamment stipuler les clauses relatives à l'information des salariés, aux modalités de surveillance des supports (ordinateurs, téléphone portable ...), aux sanctions disciplinaires, aux obligations des Salariés ...
Contrats Internet, Contrats Informatique, Cahier des charges, Modèle de Cahier des charges
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire