Charte de déontologie applicable à un service de SMS surtaxés. Le modèle proposé encadre les obligations déontologiques de l'Editeur du service vis à vis de ses Utilisateurs (coût du service, qualité, accessibilité, secteurs réglementés ...).
Contrats Internet, Contrats Informatique, Cahier des charges, Modèle de Cahier des charges
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