Contrat d'Application Service Provider

Le contrat d'ASP (Fourniture d'Application Hébergée, Application Service Provider) est conclu entre un Prestataire (Editeur de logiciel ou Licencié) et son Client (Utilisateur final). Ce contrat a pour objet de fournir au Client l'accès à distance, sans installation sur Site, à des Services applicatifs (logiciels, progiciels ...). Ce Contrat est associé à des prestations complémentaires de type Hébergement, Maintenance etc qui forment un tout indivisible avec le Contrat ASP. Le contrat ASP présente l'avantage d'offrir au Client un recentrage sur son coeur de métier, une grande évolutivité et la maîtrise de ses coûts. Le Contrat d'ASP doit notamment stipuler les clauses relatives aux droits d'utilisation des Services applicatifs (Licence), au Service Level Agreement, à la Reversibilité, aux conditions de Résiliation, à la Durée des Services, aux Redevances d'utilisation, à l'obligation de confidentialité, à la responsabilité des Parties, aux conditions de mises à jour et assistance logicielle ...

Modèle de Contrat d'ASP

Contrat de vente de site Internet

Le Contrat de cession de site Internet est conclu entre un Cédant (société de type Webagency,  développeur ...) et un Cessionnaire. Ce contrat doit tenir compte de la protection juridique multiple du site Internet en organisant une cession globale sur tous ses éléments (code source, photographies, graphismes, textes, applications logicielles ...). Ce contrat peut notamment être utilisé entre une agence de communication Internet et son client. Le Contrat de cession de site Internet doit notamment stipuler les clauses relatives aux droits cédés, à la garantie d'éviction, à la confidentialité, au dépôt légal, au prix (forfaitaire), aux livrables et format des fichiers cédés ... Le Contrat de cession de site Internet entraîne le transfert de propriété du site mais également (en option) des noms de domaine d'accès / d'exploitation (formulaires de transfert à communiquer au Registrar) ainsi que des supports (fichiers ...).

Modèle de Contrat de cession de site Internet

Contrat d'hébergement de site Internet

Le Contrat d'hébergement de site Internet peut aussi bien porter sur une prestattion sur un Serveur mutualisé que sur un Serveur dédié (ou autonome). Ce contrat doit être exhaustif et stipuler notamment les clauses relatives aux obligations des Parties, à la responsabilité du Client, à la garantie d'éviction, aux spécificités techniques (accessibilité du serveur, performances, base de données, système d'exploitation ...), au traitement des données nominatives, à l'assistance et au support technique, au prix de la prestation d'hébergement et aux modalités de facturation, aux services optionnels, à la responsabilité de l'hébergeur  ...

Modèle de Contrat d'hébergement de site Internet

Le contrat de Cloud Computing

Le contrat de Cloud Computing a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d'un Client, prend en charge un service de fourniture à distance et à la demande, de ressources informatiques, infrastructure, plates-formes ou logiciels d’application. Le Contrat de Cloud Computing peut être associé à des prestations complémentaires de type Hébergement, Maintenance ou autres qui forment un tout indivisible. Le contrat de Cloud Computing présente l'avantage d'offrir au Client un recentrage sur son coeur de métier, une grande évolutivité et la maîtrise de ses coûts. Le Contrat de Cloud Computing doit notamment stipuler les clauses propres au Cloud Computing : Service Level Agreement, sécurité des données, transferts de données personnelles, Clause de Réversibilité, Normes du Datacenter, conditions de Résiliation, Durée de la prestation, Cahier des clauses techniques, Obligation de confidentialité, Sauvegarde informatique ...

Modèle de Contrat de Cloud Computing